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Informations médicales

COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL


DANS QUELS DELAIS MON DOSSIER MEDICAL PEUT IL M’ETRE COMMUNIQUE?


Si les informations que vous demandez ont été constituées depuis moins de cinq ans, nous vous les communiquerons dans les huit jours suivant votre demande.

Si les informations que vous demandez ont été constituées depuis plus de cinq ans, nous vous les communiquerons dans les deux mois votre demande.

Dans tous les cas, il vous faudra attendre 48 heures, après votre demande.

C’est un délai de réflexion imposé par la loi qui nous interdit de vous transmettre les informations immédiatement après votre demande. Sachez donc que si vous vous déplacez pour demander et obtenir communication de votre dossier, vous ne pourrez l’obtenir immédiatement.

CONSERVATIONS DES DOSSIERS - DELAI 


Le dossier médical doit être conservé pendant un délai de 20 ans à la date du dernier séjour.

Les dossiers sont entreposés et classés dans un local fermé à clé, réservé à cet usage pour les 3 dernières années en cours et confiés à une société d’archivage agréée au-delà.

TRAITEMENT  INFORMATISE DES DONNEES


Les renseignements administratifs et médicaux vous  concernant sont traités par informatique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos informations nominatives.

Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical.

Vous pouvez demander que les données relatives à votre séjour demeurent anonymes en adressant une demande écrite et motivée au Directeur de l’établissement.

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